Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DU BATIMENT
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE A COTISATIONS VARIABLES)

Numéro de dépôt :
1321279
Date de dépôt :
26/08/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/08/1995
MUTUELLE DU BATIMENT de CAISSE D\'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT (SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE A COTISATIONS VARIABLES

Présentation de la marque MUTUELLE DU BATIMENT

Déposée le 26 août 1985 par CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE A COTISATIONS VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUELLE DU BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE A COTISATIONS VARIABLES) domicilié(e) 5, rue Jacques Kablé, 67000 STRASBOURG. - France.

La marque MUTUELLE DU BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321279.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE A COTISATIONS VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : LE GROUPE MUTUELLE EUROPEENNE DU BATIMENT , (Marque figurative) , ACTAM , GROUPE ACTAM ASSURANCES , CAISSE D'ASSURANCE MUTULLE DU B.T.P. GROUPE DES ASSURNCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG , CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU B.T.P. , GROUPE ACTAM ASSURANCES , CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , CAMBTP , LE GROUPE MUTUELLE EUROPEENNE D'ASSURANCE DU BATIMENT


CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE A COTISATIONS VARIABLES) - 5, rue Jacques Kablé, 67000 STRASBOURG. - France


Inscription le 29 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°158074 - Publication au BOPI 1993-04-29

Des contrats d'assurance, polices d'assurance, imprimés, publications, services de rédaction de contrats, notamment de contrats d'assurance, police d'assurance et, plus généralement, rédaction de documents;des services d'assurance en cas de panne de véhicules;des services d'assistance pour transfert de personnes et de corps;des services de gestion de patrimoines; des services divers.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.